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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2788 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09209

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/09209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TN6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c09cdc6046d471f48fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09001

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/09001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c04cdc6046d471f4858
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00818

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TN4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [S] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b22cdc6046d471f39e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03259

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03259

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01164 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBG AFFAIRE : DEMANDEURS [X] [Y] né le 11 Juin 2014 [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a42cdc6046d47cf5921
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01981

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/01981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01159 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 10 Novembre 1969 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a3fcdc6046d47cf58c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04027

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01169 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AAH AFFAIRE : DEMANDEURS [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a18cdc6046d47cf55ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03333

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01165 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJP AFFAIRE : DEMANDEURS [M] [L] né le 15 Janvier 2022 [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959c4cdc6046d47cf4e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02201

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01160 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PCF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le 16 Décembre 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959c1cdc6046d47cf4e3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02343

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/02343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/1154 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] né le 30 Décembre 1964 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95714cdc6046d47cf1a33
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fee1cdc6046d47af7425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00103

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE Madame [H] [P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feb9cdc6046d47af7170
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00996

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 26/00649 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4G6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [H] née le 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b13acdc6046d478ff3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/07925

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 18/07925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00647 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des An

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b130cdc6046d478ff346
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03484

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 08 Avril 2026 N°Minute : 26 / 172 N° RG 26/03484 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b12acdc6046d478ff2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/07924

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 18/07924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00646 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07924 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VP74 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [W] née le 23 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b125cdc6046d478ff24c
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/02776

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00653 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b120cdc6046d478ff1f7
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02554

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02554

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00652 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02554 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [A] né le 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b11ccdc6046d478ff1ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05022

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0f7cdc6046d478fef32
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/04038

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/04038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5LBM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [D] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00071

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMU Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0eecdc6046d478fee89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1