Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00208 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00208

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC5 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55caecdc6046d4770e888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00208

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXUP DATE : 31 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.R.L. BTV PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29d4cdc6046d47a8971d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00208

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/00208

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5c7cdc6046d471921a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00208

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00208

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00208 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZT RG N°25/379 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8878cdc6046d47c9b58e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00208

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00208

    N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU4Q JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [Y] C/ [X] [S] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ee5cdc6046d471f7c67
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00208

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP32 MINUTE :26/127 ORDONNANCE rendue le 10 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b124b9cdc6046d473f5882
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00208

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISY Minute : 26/00208 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10f79cdc6046d473d7278
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00208

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00208

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2AF ORDONNANCE Rendue le 05 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6b6bcdc6046d47dce92e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00208

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDST Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [N] [Z] épouse [R] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e4ccdc6046d472ec920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00208

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00208

    N° RC 26/00208 Minute n° 26/113 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [M] [Q] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9987cdc6046d4745e27e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00208

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698656a5cdc6046d474700e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00208

    TJ 59350, 28 janv. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6984acbacdc6046d4709b172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00208

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KCE ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 69845741cdc6046d47fe1cfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00208

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c152fcdc6046d47307a20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00208

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVT ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c370cdc6046d47b78beb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00208

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00208

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6966acaecdc6046d472ebf50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1