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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00367

    TJ 76351, 28 mars 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5K Minute N° Dossier, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [G], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae375cdc6046d478d52f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00367

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2TH AFFAIRE : [W] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9e0cdc6046d47169ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00367

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 26/00367

    N° RC 26/00367 Minute n°26/182 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ef61cdc6046d473976ca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00367

    TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd71acdc6046d4782a039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00367

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00367

    Dossier N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 69713678cdc6046d47290a89
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00367

    TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGP MINUTE N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696e801dcdc6046d47e98dca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00367

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 26/00367

    Dossier N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQQ Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a91cdc6046d4753104f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1