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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00064

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/00064

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e92ecdc6046d477ba377
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSM 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d79cdc6046d4770f6e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00064

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3C Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0285ecdc6046d470761b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00064

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CIY JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d993cdc6046d473640f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00064

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESIZ 91Z MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [Q], [Y] épouse, [O] née le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] de nationalité française, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a75cdc6046d47141f55
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00064

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUG Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c311d7cdc6046d47d2fefe
  • ca other ca_amiens n° 25/00064

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/00064

    ARRET N° 72 Société [1] C/ CARSAT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me CAMIER - CARSAT [Localité 1] - dossier Copie exécutoire adressée à  : - CARSAT [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f1ccdc6046d47bcd0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00064

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00064

    TPX [Localité 1] N° RG 25/00064 N° Portalis DB3D-W-B7J-KTII MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 M. [M] [E], Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb700cdc6046d475fc9e0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 25/00064

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTJ Minute JCP n° 26/144 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3035cdc6046d47514419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPOD S.A.R.L. MG BAT contre [K] [P], [I] [P] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d4cdc6046d474c3ec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00064

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3UU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2fcdc6046d473aa490
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00064

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYEU N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19755cdc6046d47b0db89
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00064

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4A N° dossier BDF : 000225005964 CREANCIER DEMANDEUR : Madame, [F], [N] demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb6ccdc6046d47b3d03b
  • ca other ca_bourges n° 25/00064

    CA Bourges, 12 mars 2026, RG 25/00064

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me François LE METAYER - la SCP AVOCATS CENTRE Exp . TJ notif.parties LE : 12 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION SUITE A REDRESSEMENT JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b926d7cdc6046d47f496ff
  • ca other ca_chambery n° 25/00064

    CA Chambery, 10 mars 2026, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a78cdc6046d47438858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00064

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00064

    AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbebcdc6046d47557e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00064

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00064

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW6F AFFAIRE : [S] [U] [O] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7a0cdc6046d47fc89e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00064

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRJ Minute : 26-021 JUGEMENT DU 06/03/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [D] [E] [L] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ceacdc6046d475974ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00064

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [X], [W] [D] [E], [B] [L], Association ASSIM, es qualité de curateur de Mme [E] [L], dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbfaacdc6046d47e3f934
  • ca other ca_bastia n° 25/00064

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00064

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/064 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKH2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/995 [A] [G] C/ S.A.S. CORSEA PROMOTION 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadda9cdc6046d47baab0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1