Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/01310
TJ 77288, 24 mars 2026, RG 26/01310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/01310 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMX4 ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 ADOPTANTE : Madame [Z] [F] (adoptante) épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01310
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/01310
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01310 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOYS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
-
ca other ca_paris n° 26/01310
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01310 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles