Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00334 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00334

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0311 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INQ5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34408bcdc6046d47d1e57a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00334

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHTA Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Contre [P] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fe5cdc6046d47712198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00334

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00334

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7W Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : [Y] [M] C/ [I], [R] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e17cdc6046d4774c224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00334

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00334

    DOSSIER N° RG 25/00334 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313efcdc6046d47d32ae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00334

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00334

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C367 A l’audience publique du 24 Mars 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville,, [...], présidente, juge des référés, assistée de, [...], gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31282cdc6046d47d30dad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00334

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO46 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd30cdc6046d47b3f55b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00334

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABJ - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABJ DEMANDERESSE : Madame, [K], [H] née le 26 Janvier 1972 à, [Localité 1] ,([Localité 2], demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c652cdc6046d47192dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00334

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00334

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTAT AFFAIRE : Association APEI PAPILLONS BLANCS C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. BYAA-ARNAUD ARCHITECTES, S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A.R.[R] L.[Z] ENTREPRISES, S.A.R.[R] OXALYSE 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd60ccdc6046d4762691f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00334

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUH NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société ARCELORMITTAL FRANCE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3737cdc6046d47b2b85c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00334

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est, [Adresse 1] CHAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bbbecdc6046d47b3d741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00334

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECVF NAC : 50B AFFAIRE : S.A.R.L. PRO ENERGIE C/ [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88ee3cdc6046d4785d778
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00334

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54W DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 24 FÉVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b24cdc6046d479f735e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00334

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00334

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPB

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a50cdc6046d479d074c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00334

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00334 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa101cdc6046d47468afc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00334

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFSC DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae86cdc6046d477fb4f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00334

    TJ 51454, 11 févr. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FESZ Nature affaire : 70E N° de minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b60cdc6046d471dc1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00334

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LEVELU -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me LEVELU S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 698d01fccdc6046d47f4a688
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00334

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDU2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - [Adresse 3] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfafbcdc6046d47f41624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00334

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVP MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT c/ [C] [V], [W] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1b6cdc6046d47ced364
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00334

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00334

    N° du RÔLE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ED N° de minute : S.C.I. LA VILLE C/ S.A.R.L., [I], [X] Code de la nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5962fcdc6046d471505f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1