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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00329

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00329

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0411acdc6046d4709671a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00329

    TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00329

    / N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18, [N] 2026 pour notification à, [N], [K] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb662cdc6046d472f0f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00329

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00329 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba383fcdc6046d470ce8fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00329

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00329

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ca9cdc6046d47f938ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00329

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPC DESISTEMENT DU : 05 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4dd2cdc6046d477b5c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00329

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5C4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5C4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ OPPIDEA, SAEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00329

    TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00329

    TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _______ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c5acdc6046d479e9ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00329

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd679cdc6046d47f16044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00329

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00329 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZOS Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69850949cdc6046d471a6fb7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00329

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00329

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZOY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adf6cdc6046d470a37c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00329

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00329

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIHB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1