Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00329
TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00329
DOSSIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGG MINUTE N° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] 472 chemin Mano Prassinos 13810 EYGALIERES comparant en personne DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA Cs 80149 34 rue Alfred
-
ca other ca_toulouse n° 26/00329
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKD4 4eme Chambre Section 1 ============================================================================================= S.A.R.L. SARL [1] assistée de Me David GILLET-ASTIER de la SELASU GILLET-ASTIER AVOCAT, avocat au bar
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00329
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00329
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/329 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILPR O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00329
TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55J Minute : Patient : M. [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00329
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/348 Rôle N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP44L [M] [Q] [B] [V] épouse [Q] C/ [I] [T] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CUERVO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00329
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P2G JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2]. [Adres
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00329
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00329
N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYT7 Minute n° 26/00290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYT7 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY , Greffier lors des débats et Agathe C
-
tj Réouverture des débats tj34032 n° 26/00329
TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMO N° Minute : 26/484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. INGALL’S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Localité 2]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00329
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00329
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [J] [U] Le : copie certifiée conforme
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00329
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00329
- N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMX N° de minute : 26/00390 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Claire KOLLEN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Laetitia JOF
-
ca other ca_nancy n° 26/00329
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00329
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVP5 Décision déférée
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 26/00329
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDF Code NAC : 28Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ S.A.S. [M], [V], [X], [D] OU BC BM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L [1] au capital de 1.100.000 € dont le siège social est situé [Adresse 1],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00329
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYWQ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00329
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00329
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DJ AFFAIRE : Société LA [Localité 1] C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [P
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00329
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOP O R D O N N A N C E N° 2026 - 334 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00329
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00329
N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00329
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00329 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISQ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00682 E.P.I.C. [B] RCS N°274 900 034 C/ [C] [K], [Y] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - E.P.I.C [B] Copie conforme - Préfecture d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00329
TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00329
N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPY4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00329
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00329
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK5 du rôle général [Y] [A] [D] [L] épouse [A] c/ S.A.S. GATP [R] [H] EDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00329
TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWVY Ordonnance du 15 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles