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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05722

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05722

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05722 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81718cdc6046d47b15b31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05384

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05384

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/05384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT G.F.A. LE GASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81714cdc6046d47b15ac5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05996

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/05996

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05996 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZK5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [F] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8170bcdc6046d47b159ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04373

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/04373

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04373 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVQJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81707cdc6046d47b15993
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03037

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/03037

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03037 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81704cdc6046d47b15967
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 19/04525

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 19/04525

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 19/04525 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KHVK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [G] [C] épouse [P], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81701cdc6046d47b15916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02458

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 21/02458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA7K En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccf6cdc6046d47921f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02606

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 21/02606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBQB En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccf0cdc6046d47921ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03901

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/03901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03901 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSTW En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cceccdc6046d47921e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05277

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05277 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYDH En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cce9cdc6046d47921e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05292

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05292

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX65 En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cce5cdc6046d47921df2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05807

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05807 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYFN En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cce2cdc6046d47921da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02326

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 23/02326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02326 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBGD En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccdecdc6046d47921d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03239

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00345 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5 AFFAIRE : [D] C/ [M] Copies : - Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1030 - Mme [Y] [M] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af6ccdc6046d479ff5b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03116

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00343 N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5L AFFAIRE : [J] C/ [W] [Z] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af65cdc6046d479ff528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03110

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00340 N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV45 AFFAIRE : [V] C/ [S] [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16648cdc6046d47812867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03096

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03096

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00337 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVZA AFFAIRE : [X] [X] C/ [V] [B] [O] Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16641cdc6046d478127e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03095

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03095

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00336 N° RG 25/03095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [H] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [J] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1663ecdc6046d47812770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03092

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00334 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYR AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16637cdc6046d478126f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03091

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00333 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYN AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16635cdc6046d478126d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1