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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00149

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00149 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYU2 N° Minute : 26/00072 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81955cdc6046d47b18a49
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00833

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 25/00833

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Yann LEUPE - Me Magalie WADOUX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd8fcdc6046d479229c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00190

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 25/00190

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01930

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 24/01930

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS36

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd7fcdc6046d4792288f
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 22/02043

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 22/02043

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ilias KARAGHIANNIS Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 22/02043 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd78cdc6046d4792281f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00018

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00018 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VV N° Minute : 26/00069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [O], [N], [W], [S] [Y] née le 11 Mai 2000 à [Localité 2], demeurant Chez Mme [V] [Y] - [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedb8cdc6046d47ea032a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00013

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00013 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BL N° Minute : 26/00070 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedb4cdc6046d47ea02c4
  • tj Accorde une provision tj59183 n° 25/00318

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00318 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YR N° Minute : 26/00065 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedb2cdc6046d47ea0276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00295

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00295 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TE N° Minute : 26/00067 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 18 Octobre 1996 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie MACHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceec02cdc6046d47e9e09d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00203

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00203 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2D4 N° Minute : 26/00066 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebfecdc6046d47e9e021
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00083

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00083 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCF N° Minute : 26/00068 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebfacdc6046d47e9dff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01103

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N°23/01103 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZN N° Minute : 26/00049 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. TWV LOG [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur le compt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69089cdc6046d47f17d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00500

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 23/00500 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIXK N° Minute : 26/00044 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [B], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marianne DEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69084cdc6046d47f17cc6
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01436

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 24/01436 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSCP Dans l’instance entre : S.A. MENUISERIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Demandeur au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987b2cdc6046d47d2e427
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/00685

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 25/00685 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXOF Dans l’instance entre : Monsieur [J] [N] né le 23 Avril 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Demandeur au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987aecdc6046d47d2e3ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/02340

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/02340 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQV Dans l’instance entre : S.C.I. KRIS IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L. JAQ LOGISTIC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987a7cdc6046d47d2e35b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01309

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFJ Dans l’instance entre : Madame [L] [S] [J] née le 13 Août 1969 à [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987a2cdc6046d47d2e2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02547

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02547 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FODM N° Minute : 26/00031 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. VAESKEN [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE et pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3417cdc6046d47a963b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01817

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSQL N° Minute : 26/00032 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [B] épouse [J] née le 19 Mai 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3413cdc6046d47a9635d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00265

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00265 et 25/25 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3EX N° Minute : 26/00055 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [E], [N] née le 15 Septembre 1989 à, [Localité 2] (NORD), demeurant, [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3d3cdc6046d478d5a92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1