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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00080

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [C], [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S], [N], [X] [P], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5988cdc6046d472172c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 26/00080

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) Dispensé des form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b738bcdc6046d471e620d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00080

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00080

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ4B AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Frédérique BARRE Me Benoit GERIN Copie à : S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef662cdc6046d47eaadf4
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00080

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00080

    Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4R - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4R MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee888cdc6046d47e993da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00080

    TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00080 N° Portalis DB36-W-B7K-DLAA AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f8dcdc6046d471e8462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00080

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5J Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b35cdc6046d47a9f1a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00080

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00080 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXD3 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LA SOCIÉTÉ D'H.L.M, [B] C/ , [K], [Y] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9ffcdc6046d4716a747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00080

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00080 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [T] [I] [O] [K] épouse [I] C/ [V] [W] [Q] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006c0cdc6046d4760ed3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00080

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XW N° Minute : 26/177 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [N] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie de l’aide juridctionnelle totale numéro 2025-00405 du 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb667cdc6046d475fbc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00080

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00468 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a7acdc6046d475da598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00080

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00080

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJX Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f631cdc6046d479846cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00080

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00080

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSO (anciennement RG25/00143) Minute n° 26/00075 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [G], [F],, [K], [M] épouse, [F] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f182cdc6046d47d0663d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 26/00080

    TJ 58194, 17 mars 2026, RG 26/00080

    AFFAIRE N° N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président, assisté de Frédéric OLIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2073cdc6046d470ad112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00080

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/80 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [Y] épouse [W] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51354cdc6046d47a0167b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00080

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24O Minute n° : 26/80 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d23fcdc6046d4754a2d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 9 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5T Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe139cdc6046d47210bdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00080

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX2G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX2G NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DES MANOIRS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd45cdc6046d4720afa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00080

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJDH Minute N° 2026/0192 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [H] C/ S.A.R.L. [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL VILLAINNE-RUMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5180cdc6046d47ac3980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00080

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCH [T] [E] minute electronique ORDONNANCE du 03 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 03 Mars 2026 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f7fcdc6046d4799129e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00080

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNYV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a8cdc6046d4752b0dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1