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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00282
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00282
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr
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ca other ca_versailles n° 25/00481
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00481
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVU AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] [G] Décis
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ca other ca_versailles n° 25/00611
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00611 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJJ AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [O] [R] Déci
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ca other ca_versailles n° 25/00780
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00780 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKB AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualite d'organisme de securité sociale denommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS DE LA [
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ca other ca_versailles n° 25/00823
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSC AFFAIRE : [W] [X] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvi
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ca other ca_versailles n° 25/00916
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDEZ AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualité d'organisme spécial de sécur ité sociale dénommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCA
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ca other ca_versailles n° 25/01147
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Févr
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ca other ca_versailles n° 25/01459
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01459 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGPR AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE DE RETRAITE ILE DE FRANCE C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 25/01518
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01518 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWE AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [V] [W] Déci
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ca other ca_versailles n° 25/01620
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01620
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr
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ca other ca_versailles n° 25/02058
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca other ca_versailles n° 25/02155
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca other ca_versailles n° 25/02359
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_versailles n° 25/02928
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_versailles n° 26/00083
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/05091
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/05091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_versailles n° 26/01982
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET,
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ca other ca_versailles n° 26/02007
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/02007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY5Z Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET,
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ca other ca_versailles n° 26/02008
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY54 Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET,
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ca other ca_versailles n° 23/02817
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NL AFFAIRE : [E] [K] [L] C/ S.A. SOGESSUR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févr
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