Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00193
TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 26/00193
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 26/00193
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0193 Minute n° 26/28 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante, Vu l’article 131 du code de procédure civile,
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ca other ca_rennes n° 26/00193
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL DE RENNES N° 134 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00193
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR5 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00193
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00193
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00193
TJ 37261, 28 mars 2026, RG 26/00193
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA27 Affaire : Monsieur [I] [E] Le 28 mars 2026, Nous, C. Lagarrigu
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ca other ca_paris n° 26/00193
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°193, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM56D Décision déférée à
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj68066 n° 26/00193
TJ 68066, 24 mars 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXMN DE [K] n° LJ 26/86 *********************** 4J n° 26/00224 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 24 mars 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00193
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHP Dans l’affaire entre : Monsieur, [T],, [V], [J] né le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Nathal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00193
TJ 21231, 24 mars 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOU Minute n° Ordonnance du 24 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00193
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLGK N° Minute : 26/00153 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00193
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00193
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00193
CA Orleans, 18 mars 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 mars 2026 / 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEW SARL LA SCELLERIE c/ [V] [D]-[P] [T] [H] [A]- [I] [A] [Z] [U]-[F] [G]-SCI BASP CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00193
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00193
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00193 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZE RG N°24/887 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00193
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KAA MI : 25/1291 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00193
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOT Minute : 26/193 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF du Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00193
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00193
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3YS AFFAIRE : Société GALTIER, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 1] C/ S.A.R.L. CHAMA, Société GROUPE [D] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB
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ca other ca_toulouse n° 26/00193
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/194 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mars à 09h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00193
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00193
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4K ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00193
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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