Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00637

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [S] c/ [D] [I] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982a0cdc6046d47d2880d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00599

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [G] c/ [D] [F] [L] [S] S.A.S. VITRAGE AUTO PIERA N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9829dcdc6046d47d287eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00028

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [N] c/ [S] [T] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBCJ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98299cdc6046d47d28783
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00059

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [Q] c/ [B] [N] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98296cdc6046d47d28765
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00079

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. BVS CONSTRUCTION c/ [O] [N] S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98293cdc6046d47d28711
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00054

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [U] c/ Dr [O] [E] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME [Localité 2] (L’ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE N° RG 26/00054 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98290cdc6046d47d286be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00585

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. FM FRANCE c/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SAS FM FRANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818b1cdc6046d47b17c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02791

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 21/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/02791 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOB7 Jugement Rendu le 08 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [G] c/ [P] [Q] divorcée [S] [W] [Q] [C] [Q] ENTRE : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd14cdc6046d4792210b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00232

    TJ 21231, 7 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T Minute n° Ordonnance du 07 avril 2026 Nous, Monsieur Jean-Philippe CHAMPION, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5700bcdc6046d47726075
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00228

    TJ 21231, 7 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X Minute n° Ordonnance du 07 avril 2026 Nous, Monsieur Jean-Phillipe CHAMPION, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57008cdc6046d4772605a
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00421

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [J] [N] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ff5cdc6046d47725ebc
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03609

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03609 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [L] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56feecdc6046d47725e33
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj21231 n° 24/00524

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYU DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Sophia BEKHEDDA Avocat au Barreau de Dijon Case n° 1 DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dcecdc6046d470921b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02862

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 25/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/02862 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CHILI), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ff2cdc6046d47725e62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00227

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2V Minute n° Ordonnance du 03 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d9bcdc6046d47091d67
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00525

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7VZ DEMANDEUR : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] MONSIEUR LE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebe9cdc6046d47e9de51
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00035

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVH DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Christophe CAYROU, [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebe6cdc6046d47e9de10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00023

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKX DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebe0cdc6046d47e9dd84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03643

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 18/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/03643 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GO6B Jugement Rendu le 01 AVRIL 2026 AFFAIRE : [G] [B] [M] [L] [F] [O] épouse [L] C/ Société [Z] [Q] [R] [N] [T] [A] [I] [X] épouse [A] MATMUT S.E.L.A.R.L. MJ & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dd4cdc6046d4709225a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00131

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. 1626 c/ S.A.S. [V] [O] (SIREN 333 231 108) S.C.I. HENRI 2 (SIREN 913 276 895) S.C.I. [U] N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dbdcdc6046d47092068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1