Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00073
TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 26/00073
07 Avril 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZQN Ord n° [B] [Y], [H] [T] c/ S.C.M. [W] ASSURANCES, S.A.S. BPM CARS FORZA Le : Exécutoire à : la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Eve POTERIE la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Régie Expertis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00073
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00073
DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYWY AFFAIRE : [Z] [A], [X] [B] C/ [L] [C], [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 26/00073
TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU ordonnant la vente forcée 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6Q N.A.C :78A ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant
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ca other ca_pau n° 26/00073
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00073
N°26/00989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca other ca_agen n° 26/00073
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00073 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMMQ GROSSES le aux avocats N° 51-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 1er avril 2026 APPELANTS : Monsieur [H] [B] [O] né le 04 août 1961 à [Localité 1] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00073
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00073
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IO S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [H] [P] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00073
TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCLO , [Z], [P], [T], [G] , [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00073
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00073
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHR Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [Y], [O] C/ S.A.S. G.M.S. MOTORS TRADING, [V], [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00073
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00073 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [Z] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BARTHET Copies c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00073
TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHM2 MINUTE N° : 26/00071 , [S], [K] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00073
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame, [M], [C], [Y] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00073
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 26/00073
Copie délivrée à Me Françoise CIRRE Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00073
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00073
Minute n° ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNY AFFAIRE : S.C.I. CALTIAU 2 c/ S.A.R.L. POSOF [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.C.I. CALTIAU 2, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00073
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35UO N° Minute : 26/176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00073
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [F] c/ [S] [Q] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6QY Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU- Gaëlle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00073
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00073
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJQ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00073
TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00073 N° Portalis DB36-W-B7K-DKW3 AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00073
TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00073
DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4O3 Code NAC : 72I S.D.C. 115 DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU CENTRE COMMERCIAL -, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE,, [Adresse 2] C/ S.C.I. EWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§oo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00073
CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00073
N° RG 26/00073 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KES du 13/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/72 du 13 mars 2026 APPELANTS : M. le procureur de la République près le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00073
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFY Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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