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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00122
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F122 Procédure 2021RJ0044 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CAMEI [Adresse 1] Déclarée le : 07 octobre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 6903 n° 2026F00121
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F121 Procédure 2025RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Déclarée le : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 6903 n° 2026F00120
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 09/04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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tcom 6903 n° 2025F00578
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2025F00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur J
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tcom 6903 n° 2026R00015
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2609900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à
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tcom 6903 n° 2026R00014
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2609900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à
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tcom 6903 n° 2025R00132
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 22 et 23 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2025R00123
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2025R00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2026F00240
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F240 Procédure 2026RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026F00188
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIE
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tcom 6903 n° 2026F00115
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure I 2025RJ0147 I LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PHENIX [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2026F00114
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F114 Procédure 2025RJ0145 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1]O LAC [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2026F00113
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F113 Procédure 2025RJ0144 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AU FIL DU TEMPS [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025J00097
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2025J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VE
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tcom 6903 n° 2024J00065
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2024J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024, Rôle n° [Immatriculation 1] * 1°) la société BAYOL & Cie, - SASU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – r
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tcom 6903 n° 2026J00025
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026J00025
2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec avis de réception en date du 26 février 2026 aux fins de déclaration de créance. La cause a été
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tcom 6903 n° 2026J00020
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026J00020
T 02/04/2026'RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins de l'article 47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été ent
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tcom 6903 n° 2025J00070
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 02/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 juillet 2025 par laquelle il a été formé un recours contre une Ordonnance du Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2023J00085
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2023J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VER
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tcom 6903 n° 2025F00580
T. com. 6903, 30 mars 2026, n° 2025F00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F580 Procédure 2025RJ0066 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J Vélo, [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
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