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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00416

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00416

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIL4 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711eecdc6046d473afc34
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/00416

    TJ 34032, 26 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/83 Affaire N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKX ORDONNANCE du 26 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 26 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4cbcdc6046d47386e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00416

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZJ Minute n° Mme [J] [V] C/ Mme [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b29bcdc6046d47fc26b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00416

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00416

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKS Minute n° 177/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921fccdc6046d472d6efa
  • ca other ca_reims n° 25/00416

    CA Reims, 12 mars 2026, RG 25/00416

    Arrêt n° 122 du 12/03/2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZY FM Formule exécutoire le : 12/03/2026 à : - [T] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 07 mars 2025 par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fe9ccdc6046d4787099c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00416

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHA MINUTE N° 26/8 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ae7cdc6046d473a48e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00416

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00416

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNA Minute N° 26/00184 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66267cdc6046d475171ef
  • ca other ca_caen n° 25/00416

    CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00416

    AFFAIRE : N° RG 25/00416 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 27 Janvier 2025 RG n° 24/00244 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19378cdc6046d47eba0de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00416

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Me BRUGIERE -service des expertises (X2) extension avec RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7741cdc6046d47bd3e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00416

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ORANGE BANK ANCIENNEMENT GROUPAMA BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd6cdc6046d47ba1700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00416

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00416

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3H JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb58dcdc6046d4780304c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00416

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PY [E] [C] c/ Etablissement public ONIAM, [H] [F], [M] [U], Caisse CPAM DU MORBIHAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [E] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69985910cdc6046d471a632a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00416

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00416

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00416 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6996122ccdc6046d47de1b51
  • ca other ca_colmar n° 25/00416

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° 100/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00416 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901ba1cdc6046d4750b092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00416

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8997cdc6046d47446d73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00416

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKO MINUTE N° : [R] [K] épouse [X], [U] [X] c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Maître [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d81cdc6046d47463dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00416

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce01bcdc6046d47f21169
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa723dcdc6046d47af4ead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00416

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00416 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TU ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [F] [N] [C] C/ [X] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a4ccdc6046d47ad732d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00416

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00416

    DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3T AFFAIRE : [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ffccdc6046d473c5bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1