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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00335

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A. SCIBC exerçant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd541ecdc6046d47210857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00459

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L. MSR ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98359cdc6046d47d295fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00451

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98355cdc6046d47d295a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00935

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98325cdc6046d47d2921e
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00934

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Philippe MARCHISET, de la SARL ALT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98322cdc6046d47d291ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00844

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9831fcdc6046d47d291b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00745

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00745

    N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9831bcdc6046d47d29158
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00703

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4AD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98318cdc6046d47d29109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00076

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9830ecdc6046d47d2903a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00065

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E6XW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC CADOUDAL 22", sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98309cdc6046d47d28fda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00933

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98306cdc6046d47d28fc0
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98302cdc6046d47d28f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00624

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982fccdc6046d47d28f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00591

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en excercice, la SAS SGIBC, cabinet CITYA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982f7cdc6046d47d28ea8
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 23/00451

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 23/00451

    R.G. N° 23/00451. Jugement du 09 avril 2026 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKAI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982f3cdc6046d47d28e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00057

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMO c/ S.A.R.L. PLAAJ 56, exerçant sous l’enseigne EC2S Bureautique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. EC2S IMMO [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982ddcdc6046d47d28cba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00049

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HL [V] [M], [X] [D] c/ S.A.S. PEMZEC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982dacdc6046d47d28c9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 26/00046

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CX [G] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [G] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982d7cdc6046d47d28c35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00013

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982d4cdc6046d47d28bf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00464

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5Q2 S.A.R.L. [L] c/ [V] [M], [B] [Y] épouse [M], [X] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982cecdc6046d47d28bc3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1