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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03160

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03160 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMZS Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1b1cdc6046d47239c80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02938

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02938 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [X] [Z] [J] [L] Copie exécutoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02937

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [I] [H] [V] [F] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1a9cdc6046d47239bc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02934

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02934 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1a1cdc6046d47239b0c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/01583

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01583 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICE Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c195cdc6046d47239a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00329

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 26/00329

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVYA N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81662cdc6046d47b14b2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00328

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 26/00328

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8165fcdc6046d47b14b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03184

    TJ 14118, 8 avr. 2026, RG 24/03184

    N° du répertoire général : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UW 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [T] [O] né le 01 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2ffcdc6046d47d7b0ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01172

    TJ 14118, 8 avr. 2026, RG 26/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 2 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVZJ N° Minute : AFFAIRE [Q] [D] [E] Me Anne-sophie HIBON C\ [M], [U] [X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5145cdc6046d47b5e385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04601

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5070cdc6046d4720bf4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04222

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04222 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQR7 Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd506ccdc6046d4720bf2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04147

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04147 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQHG Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5069cdc6046d4720bed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04079

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWT Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5066cdc6046d4720be27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03786

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZT Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5060cdc6046d4720bdac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01431

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHQ2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5059cdc6046d4720bd33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00016

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5056cdc6046d4720bcd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01187

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5052cdc6046d4720bc79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03867

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03867

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03867 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNUC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [Z], [A] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8165ccdc6046d47b14ab6
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03873

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03873

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN6R N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81659cdc6046d47b14a59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00305

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 26/00305

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Avril 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVQM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ca9cdc6046d47721e19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1