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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00058

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00058

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYVH AFFAIRE : S.C.I. LECLERC C/ S.A.S. PUNJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573d4cdc6046d4772ad72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00058

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8629cdc6046d471fc788
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00058

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 N° 2026/165 Rôle N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFC Entreprise MONSIEUR [M] [Y] C/ [T] [C] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49313cdc6046d475e7962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35PG N° Minute : 26/250 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ETABLISSEMENT [C] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02afccdc6046d47079463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00058

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00058

    N° minute : 2026/73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBT5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION (“TFA” et anciennement Communauté d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8b5cdc6046d47e997f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00058

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00058

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé en date du 16 juillet 2024 (RG 24/00688 min

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef262cdc6046d47ea64be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00058

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00112 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fe5cdc6046d47aa4e7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00058

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEJ RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69deabc7cdc6046d473ee595
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 26/00058

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJDY Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [T],, [K], [V], [H],, [A],, [P], [B] épouse, [V] C/ , [R], [F], [Y], [N] épouse, [F] --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b391cdc6046d47177823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00058

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00058

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [C] Contre : , [I], [S] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3097bcdc6046d47d24df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00058

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5KS du 24 Mars 2026 affaire :, [V], [H], [O] c/, [C], [X], entrepreneur individuel. Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLACCI le l’an deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd8ccdc6046d47d15542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00058

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00058 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [X] [K] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006d6cdc6046d4760eefa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00058

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Monsieur, [D], [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f75dcdc6046d47d0da5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00058

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00058

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI7 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5fccdc6046d4798430a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00058

    TJ 51108, 19 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 19/03/2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4EN AFFAIRE : M. [M] [W], [E] [H] C/ Mme [P] [N], [J] [U] épouse [H] Le 19.03.2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a49cdc6046d4754346c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00058

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 26/00058

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSAE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe1a8cdc6046d4732ee8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00058

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2adcdc6046d47e91572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQJ MINUTE N° : 26/00056 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6e3cdc6046d471aa079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCB MINUTE N° :26/00093 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b834adcdc6046d47df59c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZH MINUTE N° : 26/00056 , [M], [W] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1