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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00357

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00357

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1e7cdc6046d47ea5a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00357

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.04.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00357 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LG N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Fédération CGT DES PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec12fcdc6046d47e69135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00357

    TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00357

    / N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEX6 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [W], [G] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b98cdc6046d473a5680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00357

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II7R Jugement du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00012 ELECTEUR : Monsieur [U] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT Le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2891cdc6046d475092bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00357

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00357

    13 Mars 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6O Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [U] C/ Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d07cdc6046d47806808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00357

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOT DEMANDEUR : M. [A] [E] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [I] [X] [C] [W], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4299fcdc6046d478ae8e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00357

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7EA Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [B] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16054cdc6046d4746b270
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00357

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 26/00357

    N° RC 26/00357 Minute n°26/181 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f043cdc6046d47398513
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00357

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZF7 Numéro minute : 212/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zachar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6f6fcdc6046d47180cca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00357

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00357

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PW ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd69acdc6046d4782963b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00357

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00357 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSP N° de Minute : 26/293 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [Z] [Q] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e7c5cdc6046d4708e130
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00357

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00357

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32DW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69853963cdc6046d471e4a5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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