Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj09122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00069

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 24/00069

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBW NAC : 88T N° MINUTE : 26/00074 NOTIFICATION LE Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd6bcdc6046d47c3b62a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00021

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRCZ NAC : 88D N° MINUTE : 26/00072 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd63cdc6046d47c3b5a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00235

    TJ 09122, 7 avr. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNS AFFAIRE : [C] [R], [K] [S], [V] [G], [X] [M] C/ [I] [P], S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d572a4cdc6046d4772945e
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 7 avr. 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [J] [R] [I], [F] [I], [W] [I] épouse [O] C/ S.A.S. DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A. [U] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5729dcdc6046d477293d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00830

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00830

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3X MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd872bcdc6046d47c99aae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00761

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00761

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00761 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3Y MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 1er Avril 2026 à Me Quentin GUY FAVIER copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8727cdc6046d47c99a51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00372

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRQW MINUTE N° : NAC : 2AO copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8723cdc6046d47c999fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00317

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00317

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPR MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le 1/04/2026 à MeGUY FAVIER copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd871ccdc6046d47c99979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00271

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8718cdc6046d47c99921
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00263

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRDZ MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8714cdc6046d47c998c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00156

    TJ 09122, 26 mars 2026, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-REFERES RG N° : 25/00156 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTTM MINUTE N° : NAC : 50D 1A copie exécutoire délivrée le à : copie conforme délivrée le à : Maitres CHATRY-LAFFORGUE, SALVA, CHAPELAT, [Localité 2], FABBRI et Mme [L] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35eecdc6046d47a98727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00441

    TJ 09122, 26 mars 2026, RG 26/00441

    MINUTE N : N° RG : 26/00441 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWG5 AFFAIRE : [Z] c/ S.A.S. [A] NAC : 50F 9N COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 INJONCTION DE FAIRE REJET (Art.1425-1 et suivants du code de Procédure Civile) Le 26 mars 2026, statuant au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35eccdc6046d47a986cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00396

    TJ 09122, 20 mars 2026, RG 26/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWCD MINUTE N° : 26/17 NAC : 94A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le 20 mars 2026 à 14 h 30 à M. [H], P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6dccdc6046d47611135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00208

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00208 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJN MINUTE N° : NAC : 54C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a9cdc6046d47514d83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00170

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRD3 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a6cdc6046d47514d66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00551

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/00551 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COEV MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a2cdc6046d47514d1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00512

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00512

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00512 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN46 MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd309ccdc6046d47514cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00390

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNS3 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3095cdc6046d47514bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00371

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00371

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNL MINUTE N° : NAC : 38E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3090cdc6046d47514b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00104

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00104

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00104 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMXW MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3087cdc6046d47514afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1