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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 25/01294

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Mme [I] [Z] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68f1acdc6046d47f161d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03622

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b006cdc6046d47a00437
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/02515

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2affecdc6046d47a00389
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03493

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aff8cdc6046d47a002ce
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 19/03648

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 19/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [W] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aff5cdc6046d47a002a4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00339

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afeecdc6046d47a00215
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03764

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03764

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16674cdc6046d47812c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00972

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [B] née le 15 Août 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9841dcdc6046d47d2a42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00107

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HQ2L NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98412cdc6046d47d2a36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03434

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVF NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [F] Née le 17 décembre 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98406cdc6046d47d2a29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02896

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/02896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNAS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98400cdc6046d47d2a201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01758

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD6 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] Né le 13 novembre 1978 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983f9cdc6046d47d2a17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01274

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983f1cdc6046d47d2a10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00005

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDT5 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983e5cdc6046d47d2a022
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 18/03833

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 18/03833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 18/03833 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FSUJ NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [S], [Y] [B] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983decdc6046d47d29fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01798

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 22/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983dacdc6046d47d29f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00067

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [A] [Q] [X] épouse [S] N° RG 24/00067 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXL5 RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def76cdc6046d47c1acd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00100

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [I] [E] N° RG 25/00100 N° Portalis DBXU-W-B7J-II4L RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def70cdc6046d47c1ac5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00093

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DÉBITEUR : Madame [R] [A] N° RG 25/00093 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00095

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [F] N° RG 25/00095 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def61cdc6046d47c1ab15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1