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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00685

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00685

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c7bcdc6046d47735427
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00685

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00685 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4HX N° de Minute : 26/539 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [E] [C] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2162cdc6046d47a7fd15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00685

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 27 Mars 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YZA N°de minute : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNIC-CGT c/ TOTALENERGIES SE, ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS, TOTALENERGIES FLUIDS S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6feb8cdc6046d473946a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00685

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PL6 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c862cdc6046d4753ca68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00685

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00685 - N Portalis DB2H-W-B7K-34VO Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfee4cdc6046d479c3c23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00685

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00685

    Dossier N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46a2cdc6046d47ac0f34

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