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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00685

    TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00685 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53D Rang n° 26/699 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3bf6195da062e0fe6477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00685

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4P7 M. [Z] [Y] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc32195da062e01eb3ea
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00685

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00685 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZAY N° Minute : 26/0011 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b969dd6da0419628a6e71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00685

    TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOIK Minute : N° RC 26/00685 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d7ed6da0419628f0468
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00685

    TJ 14118, 21 juill. 2026, RG 26/00685

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Juillet 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZWE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5ee84f14adac9d47d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00685

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00685

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W5X [N] [L] épouse [U], [X], [Z] [U] C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e649684f14adac9b0b12c
  • ca other ca_besancon n° 26/00685

    CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00685

    ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA76 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 31 mars 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12e784f14adac962e250
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00685

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf6384f14adac9d3d331
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00685

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHT N° Minute : 26/406 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b7384f14adac90dc08e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00685

    TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 26/00685

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EVAX / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10094 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516f93c619cd1f80469d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00685

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00685

    N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A6 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a993c619cd1f49aa18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00685

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDN2 du 03 Juillet 2026 M.I 25/00557 affaire : [Q] [H] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD , ACM IARD Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037e93c619cd1f71ac34
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00685

    CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a2293c619cd1f4d507f
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00685

    TJ 50147, 25 juin 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 Juin 2026 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4T Minute N° DEMANDEURS : Madame [D] [J] [R] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Localité 2] (CÔTE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61261684f14adac9f0f821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00685

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVOV Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1b893c619cd1f2adcd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00685

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00685

    Pôle social - N° RG 26/00685 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2932cdc6046d4793093d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00685

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01145 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343460cdc6046d47cf1eee
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00685

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SI7 AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/[W] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : M. [C] [W] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf96195da062e04b5d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00685

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00685

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDX AFFAIRE : S.A.S. RAZEL-BEC C/ S.A. SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e504cdc6046d4797246c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00685

    CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDA Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04584cdc6046d47cd0965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1