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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00768

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00768

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af358ecdc6046d4713e36c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00768

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00768

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00768 - N Portalis DB2H-W-B7K-35IY Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22041cdc6046d47f9dbed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00768

    TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00768

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKE ORDONNANCE DU 17 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc1a1cdc6046d47e41a4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00768

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce794cdc6046d47f29b11
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00768

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QO4 MINUTE: 26/182 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698503f1cdc6046d4719efee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1