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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00768

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00768

    N° RG 26/00768 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVYJ Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE EMPREINTE SITUEE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [X] [P] [H] --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909092195da062e020b177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00768

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WT AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Corinne GARNIER Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775db195da062e05bcb90
  • ca other ca_toulouse n° 26/00768

    CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00768

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/770 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d7e195da062e07c6cd1
  • ca other ca_nimes n° 26/00768

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00768

    Ordonnance N°758 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [R] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae858d6da0419626f673e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00768

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00756 N° RG 26/00768 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N343 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 243 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabb6195da062e0c4256c
  • ca other ca_reims n° 26/00768

    CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00768

    ARRÊT n° . du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00768 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8ca84f14adac9f52fc0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00768

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00768

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BNM AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [M] [J] [K], entrepreneur individuel, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [J] [K], S.A.S.U. GASPAR, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b2984f14adac90cedbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00768

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00768 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [Q] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb70e84f14adac9d3980a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00768

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMXR / J.A.F AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941f84f14adac9ce44d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00768

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00768

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDO6 Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à M. [O] le Trame 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987af8195da062e0e46ebd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00768

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCU3 N° MINUTE : 29/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f4984f14adac90d0a06
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00768

    TJ 17300, 1 juill. 2026, RG 26/00768

    Jugement n° 26/10093 du 01 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/00768 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUAV [N] [A] [Z] épouse [G] [P] [J] [G] Copie délivrée le : A Maître Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS, avocats au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b916c195da062e059e97b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00768

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00768

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q5N Date du Recours : 30 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste la décision de la [1] (non jointe) : sollicite la rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6d9d6da0419628caf5a
  • ca other ca_rouen n° 26/00768

    CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00768

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGET Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 04 Février 2026, enregistrée sous le n° 2023-13026 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48373d93c619cd1f495685
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00768

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00768

    DOSSIER N° : N° RG 26/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NHF AFFAIRE : [N] [R], [V] [F] [C] / [H] [U], [G] [U], [Q] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3449dacdc6046d47d70044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00768

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00768

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLPX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d39cdc6046d4700ba8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00768

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00768

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. ANADOL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841 442 049 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a96fcdc6046d4788ed17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00768

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00768

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea76cdc6046d4705cd15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00768

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00768 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5F5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE anciennement dénommée SEFIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a93cdc6046d476c4ddf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00768

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00768

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd86ecdc6046d473d1a09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1