Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00764
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER rectifie le jugement du 12 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/5269 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00764 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00764
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00764
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QM7 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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ca other ca_orleans n° 26/00764
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 231/2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00764
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00764
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00764 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HZ Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00764
TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00764
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNJX ORDONNANCE DU 17 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00764
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00764 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00764
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00764
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00764 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLZ Minute n° 26/00106 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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