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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00280

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 10 avril 2026 MINUTE N° 26/329 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV2X ENTRE : Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9646ccdc6046d47d02084
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01309

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/323 N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6H PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96469cdc6046d47d02030
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00171

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/317 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSPE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96465cdc6046d47d02009
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00196

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/310 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96461cdc6046d47d01fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01306

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/324 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOV PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9645dcdc6046d47d01f40
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00165

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/318 N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSPD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9645acdc6046d47d01eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01664

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFVY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea9acdc6046d47f8266b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL27 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [K] [R] [E] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea96cdc6046d47f82617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01662

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFYJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, C/ Mme [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea8fcdc6046d47f825ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00058

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6W JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [F] [A] Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea7dcdc6046d47f82469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01762

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF7T JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE IMMO DE FRANCE [Localité 2] C/ M. [H] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea79cdc6046d47f823fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01741

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL [N] [M], C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea62cdc6046d47f8229b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01472

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFYA JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. LES TERRASSES DE LA PROUE, rep par son syndic la société M&M CABINET IMMOBILIER C/ M. [Z] [U] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea5fcdc6046d47f8224d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02208

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMAU JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea4dcdc6046d47f8213d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01711

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea49cdc6046d47f820e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01391

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RASL JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. SDC BIO VALLEY - BATIMENTS A1-A2-A3 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea45cdc6046d47f82096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02207

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL4F JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT 6-2-BAT C, rep par son syndic la SAS [Q] C/ M. [J] [F] JUGEMENT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea38cdc6046d47f81f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01708

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGX JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], [Etablissement 1] IMMO DE FRANCE [Localité 2] C/ M. [D] [O] Mme [N] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea34cdc6046d47f81f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02205

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMAS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 A.S.L. LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC représenté par son syndic en exercice, la SAS [Y] C/ M. [G] [P] Mme [Q] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea2bcdc6046d47f81eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01707

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6E JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], [Etablissement 1] par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS [Localité 2] C/ M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea27cdc6046d47f81e5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1