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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00987

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFIG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le 01 Avril 1982 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974dacdc6046d47d17354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01004

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.R.L. ISIS - LITTRE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 657 667 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974c7cdc6046d47d171b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02863

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 23/02863

    N° RG 23/02863 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H377 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [S] [F] né le 30 Juillet 1949 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974becdc6046d47d170d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02707

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 23/02707

    N° RG 23/02707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ET N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CITYA MONTCHALIN dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97475cdc6046d47d169b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01383

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01383

    N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFMZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS DFP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97472cdc6046d47d16957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/03099

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 21/03099

    N° RG 21/03099 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HEQH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9746ccdc6046d47d168d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04541

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04541

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d57cdc6046d4780708b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03766

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/03766

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03766 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile [I], Juge délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefc6cdc6046d475f2464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04625

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04625

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04482

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04482

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05597

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03878

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/03878

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04614

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00388

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00388

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974d3cdc6046d47d172ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00281

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00281

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974cfcdc6046d47d17260
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00225

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00225

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974cbcdc6046d47d171fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00221

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00221

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974c2cdc6046d47d17144
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00216

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00216

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974b9cdc6046d47d1705f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05963

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05963

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05963 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974b5cdc6046d47d16fec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05903

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05903

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974b1cdc6046d47d16f7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1