Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00360
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj54395 n° 26/00360
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00360
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00360 - N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00360
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00360 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00360
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00360
MINUTE N° : 2026/360 JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVFA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Juge aux
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00360
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00360
/ N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEYD Minute N° Dossier, [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [Q], [U] contre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00360
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N3D Minute : 26/00268 Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC, [Localité 3], [B], [Localité 4] E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00360
TJ 60057, 10 mars 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZHP Numéro minute : 233/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberl
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00360
TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00360
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 8 mars 2026 à 10h30 Le Juge Emeric KORN
-
ca other ca_douai n° 26/00360
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU7K Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] [W] né le 05 Octobre 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00360
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4L Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00360
TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00360
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/0036
-
ca other ca_rouen n° 26/00360
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 26/00360
N° RG 26/00360 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00360
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00360
- N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJS - Mme [Z] [B] Ordonnance du 22 janvie
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00360
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00360 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00360
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 26/00360
Dossier N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCP7 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles