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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00047

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RETRACTATION D’ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5O3 du 10 Avril 2026 affaire : [J] [Y], [Q] [G], [M] [H], [E] [K], [A] [D] épouse [O], [C] [B] épouse [R], S.C.I. LA PAIX, [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96aabcdc6046d47d09dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00047

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJUA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. VILOGIA, Société Anonyme d’HLM C/ Monsieur [M] [T] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809d6cdc6046d47b049d1
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00047

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [I] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDD Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 23 Septembre 1948 à [Localité 1] - ALGÉRIE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809a1cdc6046d47b04573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00047

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJS Minute n°26/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff49cdc6046d47af7bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00047

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [K] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce13cdc6046d47923298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00047

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c856cdc6046d4791c0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00047

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS Maître I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5837dcdc6046d4773f97f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00047

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00047

    LB /CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNRB du rôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A. EUCLID INGENIERIE GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d19cdc6046d47722703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00047

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00047

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY36 AFFAIRE : [H] [E] c/ S.A.R.L. [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040cecdc6046d4709608a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00047

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 26/00047

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL7 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8295acdc6046d47b2e492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00047

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00047

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] [Q] née [O], [L] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04487cdc6046d4709ad54
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00047

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d86cdc6046d476fe313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00047

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/00106 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-MAYENNE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fd1cdc6046d47aa4cc0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00047

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IVS RG INITIAL : 23/1012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique PLANCKEEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14a1cdc6046d47a720cd
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00047

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORU DEMANDEURS : Madame, [M], [E],, [I], [D] née le 09 Novembre 1936 à, [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7121ecdc6046d473b00ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00047

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NNJ3 / Affaire :, [Z] /, [J] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f50ecdc6046d47387450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00047

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00047

    DU 25 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5WZ Monsieur, [K], [P] C/ Caisse CPAM DU VAL D OISE Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b910cdc6046d4717e666
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00047

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQY Dans l’affaire entre : Monsieur, [F], [A] né le 15 Novembre 1991 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446e4cdc6046d47f3d2a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00047

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LF N° Minute : 26/208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb656cdc6046d475fbb1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00047

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00047

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIS Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5e1cdc6046d479840ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1