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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01150

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/01150

    - N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP N° de minute : 26/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Me Jonathan SAADA Régie S

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  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/01150

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNC N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01150

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI3B NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

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  • ca other ca_versailles n° 25/01150

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01150

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madam

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01150

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYSD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01150

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGF AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ , [O], [W],, [P], [F] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER -Cop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01150

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01150

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F476 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] REQUÉRANT : M. [N] [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 14]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01150

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-26/00021 N° RG 25/011

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01150

    TJ 68224, 5 janv. 2026, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKH7 Madame [T] [Y], [W] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKH7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01150

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTG PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

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  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01150

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [E] CAPITAL PARTNERS C/ S.A.R.L. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01150

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01150

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOX Minute : 25/01150 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01150

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H74V JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. [Z] C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [B] Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694585e875782d5f06c4f45a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01150

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01150

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZP [Z] [K] C/ [L] [Y] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Barbara LEBAAD de

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01150

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODDC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION C/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A.S. ASCIA INGENIERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69481bf675782d5f06274ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01150

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01150

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [U] [Y] [P] c/ [C] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKQI Après débats à l'audi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01150

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01150

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISA N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01150

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3P JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD immatricul

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01150

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4D 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à Me Valérie CHAUVE la SELARL L’HOIRY AVOCATS Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01150

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01150

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1