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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00015

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00015

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Rémy DURIVAL Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTDK AFFAIRE : [C] / CAISSE D?ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d07cdc6046d47d21d89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00015

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L76V Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/21 [O] [P] C/ [A] [X] [B] [I] [R] [X], en qualité de caution copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9561dcdc6046d47cefce2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00015

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00015

    RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [C] [K] née le 24 Janvier 1992 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8222dcdc6046d47b24421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00015

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 26/00015

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGD AFFAIRE : S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [S] [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818f2cdc6046d47b181d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00015

    TJ 62765, 7 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB6U Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac85cdc6046d479fb1bb
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 26/00015

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAQK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48afcdc6046d47202abd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00015

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00128 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967b5cdc6046d47d06281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00015

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00015

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYA3 AFFAIRE : [W] [T] c/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 23 Août 2002 à [Localité 1] (72), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040d5cdc6046d47096105
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00015

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6MV Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9885fcdc6046d47d2f022
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00015

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00015

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c835cdc6046d4791be24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00015

    TJ 51108, 31 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd96a7cdc6046d47cadb67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00015

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOM3 NAC : 58E Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...], c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2282cdc6046d47a81002
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00015

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1435cdc6046d47a71967
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00015

    TJ 28085, 30 mars 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNF ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNF ============== [G] [X], [W] [O] C/ [M] [C], [T] [D], [A] [Y] MI : 25/00123 Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24f8cdc6046d47a83a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00015

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00015

    5AA Minute N° N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d8acdc6046d47aa2027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00015

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M., [T], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb1acdc6046d478b9dfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00015

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMY2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR M. [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ff4cdc6046d47c2a689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00015

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00015 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RL N° Minute : 26/00062 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [H], [W] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 2] (ITALIE), demeurant, [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3becdc6046d478d58ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00015

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE COMMUNE D,’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70755cdc6046d473a04a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV6Q Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44481cdc6046d47f3a409

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1