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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00136

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01fecdc6046d47eb5f2b
  • ca other ca_cayenne n° 25/00136

    CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00136

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N°2026/ 38 N° RG 25/00136 N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNP4 S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] C/ CGSS ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0784cdc6046d47d379e2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAU Minute n° S 26/14 DÉBITEURS : Monsieur, [V], [Z] demeurant, [Adresse 2] , [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5cecdc6046d478d8085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00136

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [A], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. ________________ N° d’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5b5cdc6046d47164cd0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00136

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00136

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274cdcdc6046d4703827b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00136

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KOUDOYOR ■ Charges de copropriété N° RG 25/00136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VID N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1988ecdc6046d47b0f9ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMJ N° MINUTE : 26/00214 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

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  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00136

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00136

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOC Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] rendue le 14 février 2025 RG N° 23/00043 APPELANTE INTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5be9cdc6046d475641cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIW4 Minute N° : 26/00179 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70792cdc6046d473a0a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00136

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Guillaume AMIGUES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f81cdc6046d475e11d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00136

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMHS Minute : 26/00074 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIERS : Mme. GAUTHIER, Greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4cfcdc6046d47b200fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00136

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM5 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b8ecdc6046d47f42dcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00136

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 25/00136

    N° de Minute : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5P COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15deecdc6046d47e60f03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00136

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 N° 2026/29 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6419ecdc6046d474f5999
  • ca other ca_reims n° 25/00136

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00136

    R.G : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDX ARRET N° du 17 février 2026 [A] [H] [N] c/ [X] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00136

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6CS Affaire : [K] [Y], [M] [Y] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Q] [R], S.A.R.L. ASSAINIT-VITE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIO

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00136

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20/26 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITT Décision déférée du 05 Novembre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - 25/01376 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699010cbcdc6046d474f8af6
  • tj MEE - incident tj27229 n° 25/00136

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H657 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf683cdc6046d47f3be1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00136

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00136

    DOSSIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45T JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [E] 48, rue Marcel Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91c4cdc6046d47452734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00136

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00136

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFW AFFAIRE : [W] [N] C/ CAF de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [W] [N], demeurant [Adresse 1] Comparan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1