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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00347 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00347

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00347

    N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Minute n° 26/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98024cdc6046d47d25bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00347

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00347

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00347 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1f6cdc6046d47ea5b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00347

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00347

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00347 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDH RG N°25/317 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b97cdc6046d47d32525
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00347

    TJ 76351, 24 mars 2026, RG 26/00347

    / N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWS Minute N°26/350 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30aa4cdc6046d47d26711
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00347

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4Q MINUTE N° : 26/00624 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [E] [V] Madame [H] [X] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b368cdc6046d479c4795
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00347

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NW Code NAC : 54G DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d’assurances mutuelles, inscrite au R.C.S. de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a10fcdc6046d47b1b7bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00347

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQYP AFFAIRE : [B] [N] [G] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 19 MARS 2026 rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce155cdc6046d4749c99c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00347

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00347

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd2dacdc6046d473190c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00347

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [F] S.A.R.L. CIPA AGENCE ETOILE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYYZ N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cb8cdc6046d473c9e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00347

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOH DEMANDEUR : M. [J] [G] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [U] [F] [L] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42acacdc6046d478b0350
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00347

    TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4bd5cdc6046d471580e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00347

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00347

    N° RC 26/00347 Minute n° 26/178 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2acacdc6046d47d5f4fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00347

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00347

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a9eccdc6046d476f3871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00347

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQA N° de Minute : 26/284 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[X] [E] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e8f8cdc6046d4708f4d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00347

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00347

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E5 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69973373cdc6046d47f86e6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00347

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LPN ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986165acdc6046d4737b990
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00347

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00347

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2P ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 janvier 2026 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier V

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6adcdc6046d47117d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00347

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00347

    Dossier N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a1f7cdc6046d4770bbe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1