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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07024

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/07024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRMZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE KHOR IMMO SAS, Société par actions simplifiée enregistrée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95dacdc6046d473d3ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06981

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [R] née le 14 Juin 1980 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95bfcdc6046d473d3c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06503

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95bccdc6046d473d3c7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06938

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE TF SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique im

    Lire la décision → Vérifier la source 69de959dcdc6046d473d3a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06480

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6I Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 30 Juin 1997 à [Localité 1] (EGYPTE) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69de959acdc6046d473d39f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03687

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03687 - N° Portalis DB22-W-B7J-TELC Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9597cdc6046d473d399b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06932

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4W Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9582cdc6046d473d37f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06468

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPS4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [A] [M] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1959 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de957ecdc6046d473d37a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03683

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE3E Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSES TOP CONSEIL, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de957acdc6046d473d3788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06928

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTP Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1977 au MAROC demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69de93bfcdc6046d473d1b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05838

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/05838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNO2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de93a3cdc6046d473d192e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/04206

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5W Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) [Adresse 1], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69de93a0cdc6046d473d1916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05673

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/05673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOIQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE CITYA [Localité 1], S.A.S immatriculé au RCS de [Localité 2] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69de939dcdc6046d473d18c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06631

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [W] [V] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9389cdc6046d473d172d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05686

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/05686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [V] [G] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9385cdc6046d473d16d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04184

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04184 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVN Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9382cdc6046d473d16c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05631

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/05631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J] IMMOBILIER, société par actions simplifiée dont le numéro uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69de937fcdc6046d473d1670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07337

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/07337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/07337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEM Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 01 Août 1962 à [Localité 1] (TUNISIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9362cdc6046d473d145b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04899

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKF Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9359cdc6046d473d13b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03975

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [Q], S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°799

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1