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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00047

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSU MINUTE N° 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au b

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00129

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00129

    Référé N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/04/2026 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ AFFAIRE : S.D.C. LES HAMEAUX DE CAMARGUE / [I] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d11cdc6046d47d21e63
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00126

    Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN MINUTE N° : AFFAIRE : [B]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00125

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00125

    Référé N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEK - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Pierre MAZIERE Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEK AFFAIRE : [P] [Y] [C], [Y] [P] [D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00015

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00015

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Rémy DURIVAL Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTDK AFFAIRE : [C] / CAISSE D?ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d07cdc6046d47d21d89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02025

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/02025

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02025 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ74 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d04cdc6046d47d21d31
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01266

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01266

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01991

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01991

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01991 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01991 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C], [W], [E] [S] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cf4cdc6046d47d21bea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01664

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01664

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00021

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DICM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Le CSE DE [J] [O], dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son secrétaire, domicilié audit siège, autorisé à e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ce6cdc6046d47d21abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01689

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01689

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.259.850.270€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ce2cdc6046d47d21a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00157

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00157

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cdfcdc6046d47d21a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00022

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00022

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH6 AFFAIRE : S.A.R.L. [C] AUTO / S.C.I. ELDORADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cd7cdc6046d47d21992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00008

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00008

    Expéditions à : SCP REMUZAT Aux parties Grosse à : - -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZO AFFAIRE : [V] / Société LA SACEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cd4cdc6046d47d21969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01623

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01623

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [Q] [S] épouse [Y] née le 10 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cd0cdc6046d47d2190c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00116

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ccdcdc6046d47d218b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00081

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00081

    Expéditions à : SELARL TARAKDJIAN-ALIVON & Associés Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Y AFFAIRE : [E] / [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ccacdc6046d47d21891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01514

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01514

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01514 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE ENEDIS - SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270.037.000 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cc6cdc6046d47d21834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00074

    Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG AFFAIRE : [W] / Société AQUIPLANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cc3cdc6046d47d217dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00073

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00073

    Expéditions à : SELARL Huissiers Réunis Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Baptiste CHAREYRE Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUD AFFAIRE : [M] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cc0cdc6046d47d217b5

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