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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00015

    TJ 81065, 10 avr. 2026, RG 25/00015

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDIS Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière NAC : 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d0acdc6046d47806870
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00784

    TJ 81065, 7 avr. 2026, RG 25/00784

    Minute N° : 26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56792cdc6046d4771b7ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00078

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00078

    Minute N° : 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0373acdc6046d470884da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00056

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00056

    Minute N° : 26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMZ DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (PORTUGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03736cdc6046d47088487
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00038

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00038

    Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB DEMANDEURS Madame [D] [Q] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03732cdc6046d47088440
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00037

    TJ 81065, 3 avr. 2026, RG 26/00037

    Minute N° : 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP DEMANDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0372ecdc6046d470883e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00508

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00508

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQC NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c910cdc6046d4791d0c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 24/00249

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00249

    MINUTE N° : 26/00048 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7C6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [L], [E] [O], [B] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c90dcdc6046d4791d090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00477

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00477

    MINUTE N° : 26/00059 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIR NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c908cdc6046d4791d021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00019

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00019

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2H NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [M], [Y] [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c904cdc6046d4791cfd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00295

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5X NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [X] [P] [F] [T] [M] [R] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c901cdc6046d4791cf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00449

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00449

    MINUTE N° : 26/0058 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEDY NAC : 5AH AFFAIRE : [Q] [D] C/ S.C.I. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8fbcdc6046d4791cf00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00546

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00546

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2L NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] venant aux droits de la SCI AULUGUI C/ Association UDAF DU TARN, [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8f8cdc6046d4791cedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00349

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00349

    MINUTE N° : 26/00049 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZF NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] [B], [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8f4cdc6046d4791ce7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00384

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00384

    MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAGY NAC : 53B AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567a8cdc6046d4771ba0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00012

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : 26/00063 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAWJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567a5cdc6046d4771b9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00424

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00424

    MINUTE N° : 26/00046 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAQ4 NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567a2cdc6046d4771b98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00005

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 26/00060 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBU NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [V] épouse épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5679fcdc6046d4771b921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00181

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00181

    MINUTE N° : 26/00051 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBN NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56798cdc6046d4771b899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00020

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFR NAC : 53B AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56795cdc6046d4771b845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1