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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01422

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRF Nous, Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a9acdc6046d47204c40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01420

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRA Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a97cdc6046d47204bde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01417

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RP4 Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a94cdc6046d47204b8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01416

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPU Nous, Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a91cdc6046d47204b76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01415

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPN Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a8ecdc6046d47204b28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01414

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01414 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPM Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a8bcdc6046d47204b0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01418

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01418 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQB Le 11 Avril 2026 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a88cdc6046d47204ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00375

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00375

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LFD Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db7fcdc6046d470fb071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00370

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00370

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDD Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db7ccdc6046d470fb018
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00368

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00368

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LC5 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db78cdc6046d470faff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00366

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00366

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCH Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db74cdc6046d470fafa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00358

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00358

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K4X Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db71cdc6046d470faf4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00340

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00340

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAA Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db6ecdc6046d470faf20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00331

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00331

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7S Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db6bcdc6046d470faed0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00321

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00321

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3O Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db68cdc6046d470fae7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00284

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWF Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db62cdc6046d470fae08
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00272

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00272

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNH Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db5ecdc6046d470fadb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00265

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00265

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDS Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db5bcdc6046d470fad90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00261

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00261

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAT Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db56cdc6046d470fad22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00182

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSW Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db53cdc6046d470facc8

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