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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    Minute n° 26/00884 ctx protection sociale N° RG 25/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90686cdc6046d47996960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00260

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOO N°MINUTE : 26/00161 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68443cdc6046d47f0940f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00260

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLN Objet du recours : Contestation refus pension d’invalidité CMRA du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89b3cdc6046d473c6a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00260

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    89E MINUTE N°26/187 10 Avril 2026 S.A. [1] C/ CPAM DES ARDENNES N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEY2 CCC délivrées le : à : - SA [1] - Me Bernard PATRIGEON FE délivrée le : à : - CPAM des ARDENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ff1cdc6046d471f9002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00260

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Minute n° 26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fcecdc6046d47d254fe
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00260

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00056 AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece94cdc6046d47e787d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00260

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00260

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [A] C/ , [V] Répertoire Général N° RG 25/00260 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRAM Minute N° ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf2ccdc6046d478d0226
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00260

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00260

    TPX [Localité 1] N° RG 25/00260 N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FL MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 sur opposition à ordonnance d’injonction de payer JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb707cdc6046d475fca64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00260

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7c3cdc6046d47e9806b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00260

    TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00260

    ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRK7 AFFAIRE :, [F], [R] C/ S.A.R.L. A.D. IMMO, S.A. AXA FRANCE IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e07cdc6046d47d41df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00260

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00260

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/114 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPN JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF [N] C/ [K] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaa2cdc6046d47d1dd12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00260

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me CORNET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046068cdc6046d4794bfe1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00260

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae4cdc6046d479f6f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPZ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb47bcdc6046d47801d89
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 25/00260

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRL 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Dans l’affaire : ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d107cdc6046d47bc3928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00260

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4O 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b46cdc6046d476029e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQJ BDF N° : 000124012178 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [F] et [N] [A] [W] C/ [L] [T], [H] [X] époux [T], [1], CLINIQUE [2], DIRECTION CREANCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cb7cdc6046d4744afb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00260

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. A LA CROISEE DES PAINS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca38fcdc6046d47e1e1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00260

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3X3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4445cdc6046d471e95c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00260

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKS MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69982499cdc6046d470faf93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1