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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f49cdc6046d4720a862
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00442

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f43cdc6046d4720a7c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00102

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f40cdc6046d4720a78f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00095

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVV PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f38cdc6046d4720a6d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00096

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5A PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [M] [E] née le 20 Mars 1972 à [Localité 1]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00088

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 09 Janvier 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f30cdc6046d4720a616
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00087

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MGF prise en la personne de son représentan

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00082

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 05 Octobre 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f26cdc6046d4720a556
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Localité 1] PENICHE, agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f23cdc6046d4720a535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00049

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [A] [R] né le 19 Novembre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f20cdc6046d4720a4e0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00044

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. 8R prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f1acdc6046d4720a478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00041

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f17cdc6046d4720a41e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00023

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJO4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00531

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4G PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [C] [N] agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f09cdc6046d4720a32b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00380

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6N PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [D] [S] née le 28 Janvier 1999 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f04cdc6046d4720a2c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00326

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f00cdc6046d4720a26c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00153

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM5U PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4efccdc6046d4720a215
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00047

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAS PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4efacdc6046d4720a1d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00920

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00920

    AUDIENCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMEJ MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : neuf Avril deux mil vingt six Par Isabelle DUMAS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mariama DIALLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f419cdc6046d476a780e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00918

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00918

    AUDIENCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMEE MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : neuf Avril deux mil vingt six Par Isabelle DUMAS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mariama DIALLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f417cdc6046d476a77f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1