Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00356
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2R4 Code NAC : 74A DEMANDEURS RESEAUX ET TRAVAUX SPECIALISES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°949 778 914, dont le siège social est sis [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00356
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00356
N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.N.C. COGEDIM MIDI PY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00356
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00356
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00356
TJ 94028, 26 mars 2026, RG 26/00356
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2M6 CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : [C] [W] [X] [Z] veuve [H], [I] [G] [A] [H], [U] [K] [F] [H] C/ S.D.C. DE L’ IMMEUBLE LES COQUELICOTS 101-111 RUE DE CHEVILLY ET 1-6 MAIL DES COQUELICOTS 94240 L’HAY LES R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00356
TJ 76351, 25 mars 2026, RG 26/00356
/ N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEX2 Minute N°26/357 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00356
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MALKA - Me FUMEY - Me GUALTIEROTTI - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00356 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCT N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00356
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N27 Minute : 26/00265 S.D.C., [Adresse 2] EN SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00356
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/00356
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PDJ Le 13 mars 2026 AB/CB DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00356
TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00356
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00356 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RPF SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00356
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZF5 Numéro minute : 230/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zachari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00356
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOS DEMANDEUR : M. [N] [A] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [M] [C] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00356
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00356
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00356
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSN N° de Minute : 26/292 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [F] c/ [X] [N] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00356
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00356
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LUL ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie [A], Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00356
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 13h28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00356
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00356
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00356
TJ 35238, 18 janv. 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATU Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026, D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00356
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/00356 NOM DU PATIENT : [U] [L] N° Minute : 05/2026 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libertés e
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