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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00337

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56020cdc6046d47712583
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00337

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00337

    / N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HETN Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Mars 2026 pour notification à [J] [Y] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fa0cdc6046d4751327a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00337

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00337

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd4b5cdc6046d4731bcdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00337

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIN4 DEMANDEUR : M. [Z] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [I] [N] [E] [D] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajacci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42bf4cdc6046d478b1ba0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00337

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00337

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZXC AFFAIRE : [O] [Z], [I] [Y] épouse [Z] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896dbcdc6046d47864d85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00337

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00337

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFB7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1559ccdc6046d47e55b7c
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00337

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MW3 Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2025 signifiée le 02/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20834cdc6046d47592752
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00337

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00337

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00337 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00337 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNH N° minute : 26/61 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00337

    TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c5dcdc6046d479e9b1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00337

    TJ 30189, 24 janv. 2026, RG 26/00337

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEP ORDONNANCE DU 24 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69844880cdc6046d47fc88d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00337

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00337

    Dossier N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf010cdc6046d472e316e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00337

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OD5 MINUTE: 26/0093 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697652eccdc6046d47aec9ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1