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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00251 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00251

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00251

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [S] + 2 exp S.A. [Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTP3 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e88cdc6046d47d35541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00251

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00251

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCND 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cb9cdc6046d47979d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00251

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00251 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [J] [T] épouse [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd91acdc6046d47c4a496
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00251

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJF6 Minute : 26/251 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70722cdc6046d4739fff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00251

    TJ 14118, 17 mars 2026, RG 26/00251

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Mars 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU5W N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63f8cdc6046d47109ae9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00251

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00251

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SI ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58cbacdc6046d47a81e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00251

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJR DEMANDEUR : Mme [L] [Y] Née le 13 août 1999 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ÉLECTEUR : Mme [L] [Y] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 09 Mars 2026, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42320cdc6046d478a4eb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00251

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NS N° Minute : 26/141 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55e7cdc6046d47da6202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00251

    TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00251

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFR7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab57aacdc6046d47c65ede
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00251

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CNP CAUTION c/ [Z] MINUTE N° DU 24 Février 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAA2 Grosse délivrée à CNP CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634c2cdc6046d474e7f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00251

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46S Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et de [P] [V], greffière stagiaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 6997337fcdc6046d47f86fd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00251

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ccacdc6046d47462fb9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00251

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Février 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S3Q N° : [E] [L] [B] c/ Société REEZOCORP, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE , S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE DEMANDEUR Monsieur [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69854dc9cdc6046d471fa049
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00251

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e379cdc6046d47f299c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00251

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUG Minute N°26/00069 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993981bcdc6046d479e465a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1