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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04023

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] [E] épouse [O] C/ [C], [V] [O] Chez Madame [Q] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à en LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea025cdc6046d473dfdc5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06311

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 24/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDX6 11EME CHAMBRE M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [E] [P] C/ [T] [Q] Epouse [P] épouse [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [T] [Q] Epouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fbbcdc6046d473df4ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04529

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 24/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFQ5 11EME CHAMBRE M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [I] C/ [Y] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [T] [P] épouse [I] [Y] [I] par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fb2cdc6046d473df431
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04669

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 22/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/04669 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fa9cdc6046d473df37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01084

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [H] [S] [U], de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964b0cdc6046d47d02649
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00194

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964accdc6046d47d025e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01253

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/325 N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJN PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964a3cdc6046d47d0252e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00161

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/319 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9649ecdc6046d47d024c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00187

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/312 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96498cdc6046d47d0243e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01209

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/326 N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKPU PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, 1ère Vice-Présidente, assistée de Fabien DUPLOUY, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96495cdc6046d47d023eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00160

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/320 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9648fcdc6046d47d02370
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00186

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/313 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9648acdc6046d47d0230e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01167

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/327 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYP PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96487cdc6046d47d022e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00148

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ PRONONCÉE PAR BIZOUARN Carol, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96484cdc6046d47d02296
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00183

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/314 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS24 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96481cdc6046d47d0223b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01033

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/328 N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGE4 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9647ecdc6046d47d0221a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00137

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/309 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRZ4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice Présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9647acdc6046d47d021bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00178

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/315 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96477cdc6046d47d02164
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00123

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/322 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96474cdc6046d47d02146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00176

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/316 N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSO3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96471cdc6046d47d020f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1