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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00357

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00357

    /9 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A6 TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A6 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La Société CREDIT LIFT DEFENDEURS [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00357

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/00357

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/0035

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00357

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3S C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02647) rendu par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06c2cdc6046d47d36c53
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd4cdc6046d47aa25d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00357

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H5 JUGEMENT N° 26/64 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d2cdc6046d473a35f2
  • ca other ca_nimes n° 25/00357

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBF SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 décembre 2024 RG:24/00468 S.C.I. COCODY C/ [Q] S.C.P. AJ [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [X] [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00357

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00357

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WW3 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00357

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : ’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [S], [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00357

    CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00357

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92864cdc6046d47f4bb01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00357

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00357 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ Organisme UDAF DE LA SOMME, [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c035bcdc6046d478be39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00357

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE52 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27422cdc6046d476309d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00357

    5AA Minute N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f8cdc6046d4750b734
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00357

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00357 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNBG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106dfcdc6046d47df0a46
  • ca other ca_limoges n° 25/00357

    CA Limoges, 18 févr. 2026, RG 25/00357

    ARRET N° 55/2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5O AFFAIRE : Mme [E] [R] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/01-2005 GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6997240acdc6046d47f6075f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00357

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2C MINUTE N° : 26/00356 Société BNP PARIBAS c/ [O] [W] Copie certifiée conforme le : 08/04/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00357

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJM6 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae07cdc6046d477fabec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00357

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MY MINUTE N° : 139 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826c1cdc6046d470ff0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00357

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGQ Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Mme [X] [J] C/ S.C.C. LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf22cdc6046d4780d773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00357

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00357

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QB O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4879cdc6046d471ef676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1