Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00344
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00344
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00344
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00344
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00344 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWCO RG N°23/738 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00344
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00344
JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETLQ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10046 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00344
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEV3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Mars 2026 pour notification à, [U], [N] contre signatu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00344
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOE DEMANDEUR : M. [J] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [L] [M] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JUGE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00344
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZEY Numéro de minute : 215/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00344
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6T3 Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [A] conformément
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00344
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00344
Dossier N° RG 26/00344- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00344
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00344
AFFAIRE N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFS COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFS MINUTE N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles