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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00667 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00667

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/00667

    - N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPM TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPM N° de minute : 26/00223 Copie Conforme délivrée le : à : Me Benoit ALBERT Me Laetitia JOFFRIN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153c6cdc6046d477fad81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00667

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00667

    Pôle social - N° RG 25/00667 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [F] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2126cdc6046d47a7f8ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00667

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 25/00667

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4E [B] [R] [Y] [R] C/ Société JET AIRLINES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5534cdc6046d470f5f01
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77288 n° 25/00667

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJN5 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [T], [L], [V] épouse, [Y] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S. AJ MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8a9cdc6046d478c8479
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00667

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00667

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00667 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d017b0cdc6046d47061d01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00667

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba94cdc6046d477022e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00667

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 10] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLQS AFFAIRE : [F] [B] C/ [X] [I], S.A.S. ALTAREA GESTION IMMOBILIERE à l’enseigne commerciale “HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION” MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e5dcdc6046d47adc07c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00667

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVFD COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. LASABIR, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69845676cdc6046d47fe05ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00667

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00667

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDJ AFFAIRE : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association SESAME AUTISME RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69845be5cdc6046d47fec507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00667

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00667

    minute n°: N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4X2 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [R] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5918ecdc6046d4714adc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00667

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [N] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cb9bcdc6046d475d74ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00667

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00667 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZL JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00014 S.A. [Adresse 8] C/ [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINI Copie conforme M. [G] [B] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973023ecdc6046d47609c97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00667

    TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSSR Monsieur [P] [G] Le 29 décembre 2025 à 15H00 Minute n°25/680 Nous, Elise RAYNAUD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2abdcdc6046d47155ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00667

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIS du 18 Décembre 2025 N° de minute affaire : Commune de [Localité 8] c/ [X] [U], [P] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 694571b575782d5f06c05555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00667

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 22 Juillet 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbd0fcdc6046d475e0321
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00667

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32OB N° Minute : 25/747 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LA GRALDIER immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 417 537 909 prise en la personne de son représentant légal en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e971cdc6046d47a6bb13
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00667

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUGT Minute : Jugement du : 12 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec62cdc6046d470e678e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00667

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00667

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c9675782d5f06c66f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00667

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00667

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bfccdc6046d47230c7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00667

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOC4 Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac4275782d5f06fb26cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1