Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00157
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF6 Minute : 26/00257 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [J] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [Y] [J] Sous-préfecture
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00157
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/290 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSMF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00157
TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00157
N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [R], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00157
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWSL Monsieur, [W], [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Mars 2026, Minute n° 26/162 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de, [F], [Q], greffière
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00157
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 26/00157 N° Portalis DB3R-W- B7J-3QUU N° Minute : 26/ AFFAIRE , [O],, [N],, [A], [B] Copies délivrées le : 17/03/2026 - 1 CCC à M., [B] - 1 CCC à Mme, [Q], [U] - 1 CCC à Mme, [E],
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00157
TJ 87085, 14 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCS Ordonnance du 14 Mars 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00157
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00157 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQH N° MINUTE : 14/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00157
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00157
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LW AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES, S.A.S. AUDRAS&DELAUNOIS, [Q], [U] [K], [O], Compagnie d’assurance MAIF, Compagnie d’assurance
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00157
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OT Rang n° 26/178 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00157
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00157
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7G MINUTE : 26/00095 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [C]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00157
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00157
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00157 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00157
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00157
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEHF L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00157
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00157
N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAN Minute N°26/161 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [G] [N] [U] contre signat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00157
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00157
N° RC 26/00157 Minute n° 26/079 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _____________________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00157
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00157
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UJ Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00157
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00157 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTI Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00157
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judici
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00157
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M5H MINUTE: 26/0059 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00157
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles